top of page

Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie d'Arbrissel attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet arbrissel.fr. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des services proposés par la mairie. Les types de données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Toute autre information transmise via nos formulaires de contact ou d’inscription à des services municipaux.

 

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes des administrés via les formulaires de contact

  • Gérer les inscriptions aux services municipaux (ex : newsletter, événements locaux, réservations de salles communales…)

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site internet

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales.

 

5. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services agissant pour le compte de la mairie, dans le respect strict des obligations de confidentialité.

 

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des informations.

 

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues par la mairie

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions

  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données

  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à certaines fins

  • Droit à la portabilité : demander la transmission de vos données à un autre organisme

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mairiearbrissel@outlook.fr.

8. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies ou être averti de leur présence.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire présent dans la rubrique CONTACT

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions légales et techniques.

Logo Mairie d'Arbrissel

1 Esplanade Pierre et Marie Curie

35130 Arbrissel, France

02 99 96 22 45

Horaires d'ouverture

Lundi         fermé

Mardi        14h - 18h

Mercredi   fermé

Jeudi         fermé

Vendredi   14h - 18h

Samedi      9h - 11h (le 1er du mois)

Dimanche fermé

maps localisation Arbrissel

© 2025 by Digital Groove

bottom of page