Mentions légales - Politique de confidentialité

Mentions Légales

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Propriétaire du site : Mairie d'Arbrissel - Contact : 02.99.96.22.45 - Adresse : mairiearbrissel@outlook.fr .

Identification de l'entreprise : Mairie d'Arbrissel au capital social de € - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : mairiearbrissel@outlook.fr

Directeur de la publication : MAIRIE D'ARBRISSEL - Contact : mairiearbrissel@outlook.fr .

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : CDG35 - dpd@cdg35.fr

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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